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Pôle d’entrepreneuriat collectif de l’Estrie  / Actualités  / Adoption de la Loi cadre sur l’économie sociale
22 Oct

Adoption de la Loi cadre sur l’économie sociale

Le 10 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de Loi sur l’économie sociale.

Cette loi cadre reconnaît la contribution de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec et établi le rôle du gouvernement dans ce domaine. Elle vise par ailleurs à promouvoir l’économie sociale, à en soutenir le développement par l’élaboration ou l’adaptation d’outils d’intervention et à favoriser l’accès aux mesures et aux programmes de l’Administration pour les entreprises d’économie sociale.

Nous avons suivi et participé au processus de consultation pour l’adoption de ce projet de loi durant la dernière année avec beaucoup d’intérêt. La prochaine étape est l’élaboration du  plan d’action gouvernemental en économie sociale.

Pour lire le communiqué du Chantier de l’économie sociale.

Pour lire le communiqué du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.

Pour consulter la Loi sur l’économie sociale.

 

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